Loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Pub. Officielle | Loi
COMPTABILITE | FISCAL | 13/7/2005
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
162
Page(s)
p. 11443
Ref
94212
Résumé
La loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 apporte des modifications à la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.


Mots clés
LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES | COMPTABILITE PUBLIQUE | ETAT | COMPTES ANNUELS
Voir aussi
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Mémoire | Mémoire non disponible à la vente
Bibliotique | 00/05/2009

Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2001

 
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